Communauté de communes

Communauté de Communes du Pays de Bray

2 rue de Hodenc 60650 LACHAPELLE AUX POTS – Tel: 03 44 81 35 20

@ : contact@cc-paysdebray.fr – Site : www.cc-paysdebray.com

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La Communauté de Communes du Pays de Bray (CCPB), regroupe 23 communes : Blacourt, Le Coudray Saint Germer, Cuigy en Bray, Espaubourg, Flavacourt, Hodenc en Bray, Labosse, La Chapelle aux Pots, Lalandelle, Lalande en Son, Lhéraule, Ons en Bray, Puiseux en Bray, Saint Aubin en Bray, Saint Germer de Fly, Saint Pierre ès Champs, Sérifontaine, Talmontiers, Le Vaumain, Le Vauroux, Villembray, Villers sur Auchy, Villers Saint Barthélémy.

Compétences obligatoires :

  • L’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
  • Les actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
  • GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
  • Assainissement

Compétences optionnelles :

  • La protection et la mise en valeur de l’environnement
  • Eau potable
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  • Actions sociales d’intérêt communautaire

Compétences facultatives :

  • Compétences « hors GEMAPI » mais en accord avec l’article L211-7, I du code de l’environnement auquel renvoie le CGCT dont les items 4, 11, 12
  • Les équipements scolaires : collège
  • Secours et lutte contre l’incendie
  • Le transport
  • Etudes, programmation et promotion
  • Sécurité et prévention de la délinquance
  • Les groupements de commandes